L'abus de position dominante peut être justifié ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

L'abus de position dominante peut être justifié !

Résumé

(Cons. conc., 8 nov. 2005, décis. n° 05-D-60 relative à des pratiques mises en oeuvre par la congrégation cistercienne de l'Immaculée conception, Concurrences n° 1-2006, Pratiques unilatérales p. 137, obs. A. Wachsmann ; RDCO 2/2006, p. 346, note C. Prieto ; Contrats, conc., consom. 12/2005, comm. n° 204 ; et Cons. conc., 20 déc. 2005, décis. n° 05-D-72 relative à des pratiques mises en oeuvre par divers laboratoires dans le secteur des exportations parallèles de médicaments, Communiqué du 20 déc. 2005, Concurrences n° 1/2006, Pratiques unilatérales p. 139, obs. A. Wachsmann ; Contrats, conc., consom. 2006, comm. n° 28, par M. Malaurie-Vignal ; RDCO 2/2006, p. 348, note C. Prieto)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254096, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254096 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. L'abus de position dominante peut être justifié !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.582. ⟨halshs-02254096⟩
54 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus