Contrefaçon. Variations musicales. Appréciation. Inspiration commune. Folklore. Rencontre fortuite et réminiscence. Bonne foi. Connaissance de l'existence de l'oeuvre contrefaite par le contrefacteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Contrefaçon. Variations musicales. Appréciation. Inspiration commune. Folklore. Rencontre fortuite et réminiscence. Bonne foi. Connaissance de l'existence de l'oeuvre contrefaite par le contrefacteur

Résumé

(Cass. 1re civ., 16 mai 2006, pourvoi n° 05-11.780, arrêt n° 827 F-P+B, à paraître au Bulletin, D. 2006, AJ p. 1532, obs. J. Daleau)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254106 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrefaçon. Variations musicales. Appréciation. Inspiration commune. Folklore. Rencontre fortuite et réminiscence. Bonne foi. Connaissance de l'existence de l'oeuvre contrefaite par le contrefacteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.596. ⟨halshs-02254106⟩

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