Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Cass. 1re civ., 3 mai 2006, Sakho c/ Kamara, pourvoi n° 03-18.229, arrêt n° 729 FS-P+B, à paraître au Bulletin ; D. 2006, AJ p. 1456, et Jur. p. 2037, note K. Rodriguez)

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Dates et versions

halshs-02254128 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254128 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.619. ⟨halshs-02254128⟩

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