Le droit d'auteur au lendemain de la transposition
Résumé
(Titre 1er de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:30:45
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254210 , version 1
Citer
Philippe Gaudrat. Le droit d'auteur au lendemain de la transposition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.814. ⟨halshs-02254210⟩
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