Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-18.845, Sté Crédit Lyonnais, D. 2006, AJ p. 1887, obs. X. Delpech ; Banque et droit, sept.-oct. 2006, p. 50, obs. T. Bonneau)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254260

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:31:55

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:45:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254260 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254260 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.890. ⟨halshs-02254260⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More