Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité

Résumé

(Cass. com., 11 juill. 2006, pourvoi n° 04-18.079, D. 2006, AJ p. 2099, obs. E. Chevrier ; BTL 2006, p. 499)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254304, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254304 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.946. ⟨halshs-02254304⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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