Transport maritime. Connaissement de charte-partie. Charte-partie. Clause compromissoire. Opposabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Transport maritime. Connaissement de charte-partie. Charte-partie. Clause compromissoire. Opposabilité

Résumé

(Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, pourvoi n° 05-18.681)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254306 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254306 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport maritime. Connaissement de charte-partie. Charte-partie. Clause compromissoire. Opposabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.947. ⟨halshs-02254306⟩

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