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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Dessins et modèles : chronique d'actualité

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Droit
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Dates et versions

halshs-02254345, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254345 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Dessins et modèles : chronique d'actualité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.68. ⟨halshs-02254345⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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