Encore la combinaison du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux agrémentée de droit des obligations ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Encore la combinaison du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux agrémentée de droit des obligations !

Résumé

(Cass. 1re civ., 30 oct. 2006, pourvoi n° 03-20.589, Bull. civ. I , n° 445 ; AJ fam. 2006, p. 466, obs. P. Hilt)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254448

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:36:39

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254448 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254448 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Encore la combinaison du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux agrémentée de droit des obligations !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.182. ⟨halshs-02254448⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More