Droit moral post mortem. Adaptation. Suite d'une oeuvre tombée dans le domaine public. Liberté de création. Dévolution successorale. Intervention d'organismes professionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Droit moral post mortem. Adaptation. Suite d'une oeuvre tombée dans le domaine public. Liberté de création. Dévolution successorale. Intervention d'organismes professionnels

Résumé

(Civ. 1re, 30 janv. 2007, pourvoi n° 04-15.543, Ed. Plon et F. Ceresa c/ P. Hugo et SGDL, Bull. civ. I, n° 47 ; D. 2007. AJ 497, obs. J. Daleau, et Jur. 920, note S. Choisy ; RIDA avr. 2007, p. 249, obs. P. Sirinelli, p. 193 ; Propr. intell. avr. 2007. 207, obs. A. Lucas)

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  • HAL Id : halshs-02254541 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit moral post mortem. Adaptation. Suite d'une oeuvre tombée dans le domaine public. Liberté de création. Dévolution successorale. Intervention d'organismes professionnels. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.354. ⟨halshs-02254541⟩

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