Etendue de la cession. Destination. Utilisation d'une illustration de couverture d'un magazine à fin de promotion de la revue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Etendue de la cession. Destination. Utilisation d'une illustration de couverture d'un magazine à fin de promotion de la revue

Résumé

(Paris, 4e ch. A, 28 févr. 2007, Le Figaro c/ C. Wilen, RIDA avr. 2007, p. 308, et obs. P. Sirinelli, p. 221)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:39:22

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254549 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Etendue de la cession. Destination. Utilisation d'une illustration de couverture d'un magazine à fin de promotion de la revue. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.362. ⟨halshs-02254549⟩

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