Retrait d'associés : les dispositions statutaires avant tout
Résumé
(Com. 20 mars 2007, pourvoi n° 05-18.892, à paraître au Bulletin ; D. 2007. AJ. 953, obs. A. Lienhard)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:40:20
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254595 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Retrait d'associés : les dispositions statutaires avant tout. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.395. ⟨halshs-02254595⟩
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