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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Retrait d'associés : les dispositions statutaires avant tout

Résumé

(Com. 20 mars 2007, pourvoi n° 05-18.892, à paraître au Bulletin ; D. 2007. AJ. 953, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254595, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254595 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Retrait d'associés : les dispositions statutaires avant tout. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.395. ⟨halshs-02254595⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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