Risque du cours de change en présence d'un chèque impayé libellé en monnaie étrangère - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Risque du cours de change en présence d'un chèque impayé libellé en monnaie étrangère

Résumé

(Com. 23 janv. 2007, pourvoi n° 05-18.557, arrêt n° 90 FS-P+B, Sté Azur Micro c/ Sté Crédit du Nord, D. 2007. AJ. 438, obs. X. Delpech)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254615, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254615 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Risque du cours de change en présence d'un chèque impayé libellé en monnaie étrangère. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420. ⟨halshs-02254615⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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