Distinction du prêt et du contrat de portage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Distinction du prêt et du contrat de portage

Résumé

(Com. 23 janv. 2007, pourvoi n° 05-15.652, arrêt n° 78 FS-P+B, Sté Axa France IARD c/ Sté Documentation information conseil région Auvergne (DICRA), Rev. sociétés 2007. 315, obs. A. Viandier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254642, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254642 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Distinction du prêt et du contrat de portage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.425. ⟨halshs-02254642⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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