Déclaration et vérification des créances. Assouplissement des conditions dans lesquelles le chef de file d'un pool bancaire peut déclarer la créance d'une autre banque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Déclaration et vérification des créances. Assouplissement des conditions dans lesquelles le chef de file d'un pool bancaire peut déclarer la créance d'une autre banque

Résumé

(Com. 30 janv. 2007, OJM Société holding de participation c/ Ucabail immobilier, pourvoi n° 05-17.141, arrêt n° 134 FS-P+B, D. 2007. AJ. 508, obs. A. Lienhard ; Juris-Data, n° 2007-037163)

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Dates et versions

halshs-02254683 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254683 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Déclaration et vérification des créances. Assouplissement des conditions dans lesquelles le chef de file d'un pool bancaire peut déclarer la créance d'une autre banque. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.444. ⟨halshs-02254683⟩

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