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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Les inventions de salariés

Résumé

(Paris, 15 déc. 2006, n° 05/13626, PIBD 2007 n° 847, III p. 153 ; Paris, 19 mai 2006, n° 04/03695, PIBD 2006, n° 835, III, p. 520 ; Paris, 6 avr. 2007, n° 04/02618)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254731, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254731 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Les inventions de salariés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.523. ⟨halshs-02254731⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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