Cession de contrat d'édition. Prescription de l'action en nullité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Cession de contrat d'édition. Prescription de l'action en nullité

Résumé

(Civ. 1re, 30 janv. 2007, pourvoi n° 05-19.352, Sté Si Do Music c/ Patrick Ageron dit Larue, Bull. civ. I, n° 46 ; RIDA avr. 2007. 243, et ibid. 209, obs. P. Sirinelli)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254755

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:43:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254755 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254755 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Cession de contrat d'édition. Prescription de l'action en nullité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.544. ⟨halshs-02254755⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More