Instruction fiscale du 18 décembre 2006 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Instruction fiscale du 18 décembre 2006

Résumé

(4H-5-06 n° 208 ; Bulletin Officiel des Impôts 2006)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254769, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254769 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Instruction fiscale du 18 décembre 2006. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.554. ⟨halshs-02254769⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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