Devoir de mise en garde envers l'emprunteur et la caution non avertis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Devoir de mise en garde envers l'emprunteur et la caution non avertis

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Ch. mixte, 29 juin 2007 [2 arrêts], pourvois n° 05-21.104, arrêt n° 255 P+B+R+I, et n° 06-11.673, arrêt n° 256 P+B+R+I, D. 2007. AJ. 1950, obs. V. Avena-Robardet, et Jur. 2081, note S. Piedelièvre ; JCP 2007. II. 10146, note A. Gourio)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254815

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:45:06

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254815 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254815 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Devoir de mise en garde envers l'emprunteur et la caution non avertis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.579. ⟨halshs-02254815⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More