Démission rétractée, révocation de fait, cumuls de rémunérations et d'indemnités au bénéfice d'un membre du directoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Démission rétractée, révocation de fait, cumuls de rémunérations et d'indemnités au bénéfice d'un membre du directoire

Résumé

(Pau, 2e ch., sect. 1, 7 mai 2007, SA Clinique des Pyrénées Bigorre)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254993, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254993 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Démission rétractée, révocation de fait, cumuls de rémunérations et d'indemnités au bénéfice d'un membre du directoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.776. ⟨halshs-02254993⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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