Contrefaçon. Responsable. Détermination. Distinction entre la législation sur la presse et le droit d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Contrefaçon. Responsable. Détermination. Distinction entre la législation sur la presse et le droit d'auteur

Résumé

(Civ. 1re, 8 nov. 2007, pourvoi n° 05-15.896, Sté Sogide)

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https://shs.hal.science/halshs-02255413

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:54:02

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Dates et versions

halshs-02255413 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255413 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrefaçon. Responsable. Détermination. Distinction entre la législation sur la presse et le droit d'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.89. ⟨halshs-02255413⟩

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