Producteur de phonogramme. Droit moral (non). Droit de reproduction. Rapports avec le droit d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Producteur de phonogramme. Droit moral (non). Droit de reproduction. Rapports avec le droit d'auteur

Résumé

(Paris, 14e ch. B, 5 oct. 2007, Gallimard c/ Sté Emen-Les uns par les autres et M. Naïm, inédit. - V. infra, obs. P. Gaudrat)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02255414 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255414 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Producteur de phonogramme. Droit moral (non). Droit de reproduction. Rapports avec le droit d'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.89. ⟨halshs-02255414⟩

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