Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255420 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255420 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.94. ⟨halshs-02255420⟩
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