De l'enregistrement au droit moral : chronique d'un essai non transformé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

De l'enregistrement au droit moral : chronique d'un essai non transformé

Philippe Gaudrat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175049
  • IdRef : 031483925
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Résumé

(Paris, 14e ch. B, 5 oct. 2007, Gallimard c. Sté Emen-Les uns par les autres et M. N. [appel sur ordonnance de référé du président du TGI Paris, 2 mai 2007]. - V. supra, obs. F. Pollaud-Dulian)

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Dates et versions

halshs-02255425 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255425 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. De l'enregistrement au droit moral : chronique d'un essai non transformé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.101. ⟨halshs-02255425⟩

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