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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks

Résumé

(Paris, 1re ch. H, 9 oct. 2007, n° 2006/12937, à paraître in RTDF 2008, obs. E. Dezeuze)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255467, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255467 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.151. ⟨halshs-02255467⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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