La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Paris, 1re ch. H, 9 oct. 2007, n° 2006/12937, à paraître in RTDF 2008, obs. E. Dezeuze)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255467 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.151. ⟨halshs-02255467⟩

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