Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative

Résumé

(Civ. 1re, 8 nov. 2007, pourvoi n° 04-18.668, arrêt n° 1232 F-P+B, Epx Maire c/ Caisse de crédit mutuel d'Auxerre La Fontaine, D. 2007. AJ. 2944, obs. C. Rondey ; Civ. 1re, 6 déc. 2007, pourvoi n° 05-17.842, arrêt n° 1412 F-P+B, Thomas c/ CRCAM du Morbihan, D. 2008. AJ. 81, obs. C. Rondey)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255473, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255473 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159. ⟨halshs-02255473⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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