Transport ferroviaire. Passagers. Règlement n° 1371/2007 du 23 oct. 2007 sur les droits et obligations des passagers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Transport ferroviaire. Passagers. Règlement n° 1371/2007 du 23 oct. 2007 sur les droits et obligations des passagers

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255513, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255513 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport ferroviaire. Passagers. Règlement n° 1371/2007 du 23 oct. 2007 sur les droits et obligations des passagers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.209. ⟨halshs-02255513⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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