Transport maritime. Connaissement. Connaissement à personne dénommée (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Transport maritime. Connaissement. Connaissement à personne dénommée (oui)

Résumé

(Com. 19 juin 2007, pourvoi n° 05-19.646, arrêt n° 891 FS-P+B+I+R, Bull. civ. IV, n° 171 ; DMF 2007. 790, rapp. Potocki, et obs. Y. Tassel ; BTL 2007. 415, obs. M. Tilche ; D. 2007. AJ. 1869, obs. X. Delpech ; JCP 2007. II. 10165, note Kenfack ; RD transp. 2007, n° 192, obs. M. N'Dendé)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255515, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255515 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport maritime. Connaissement. Connaissement à personne dénommée (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.209. ⟨halshs-02255515⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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