Equipement commercial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Equipement commercial

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE 16 janv. 2008, req. n° 296528, Sté Leroy-Merlin, AJDA 2008. 119 ; CAA Douai, 5 juill. 2007, n° 06DA01594, SARL de la Roche et SCI Les jardins d'Etalondes, AJDA 2007. 1947, et concl. J. Lepers, AJDA 2008. 154)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255531

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:56:44

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255531 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255531 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Equipement commercial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.276. ⟨halshs-02255531⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More