Contrat d'édition. Nullité. Assiette de la rémunération proportionnelle. Minimum garanti. Tirage minimum. Indivisibilité conventionnelle. Cession des droits d'adaptation audiovisuelle. Cession de bandes enregistrées. Résiliation. Obligations de l'éditeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Contrat d'édition. Nullité. Assiette de la rémunération proportionnelle. Minimum garanti. Tirage minimum. Indivisibilité conventionnelle. Cession des droits d'adaptation audiovisuelle. Cession de bandes enregistrées. Résiliation. Obligations de l'éditeur

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 28 mars 2008, n° 06-15233, Poulet c/ Kapagama, inédit ; Paris, 4e ch. B, 30 nov. 2007, Fayard c/ Hermant, Propr. intell. avr. 2008. 225, obs. A. Lucas)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255550 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrat d'édition. Nullité. Assiette de la rémunération proportionnelle. Minimum garanti. Tirage minimum. Indivisibilité conventionnelle. Cession des droits d'adaptation audiovisuelle. Cession de bandes enregistrées. Résiliation. Obligations de l'éditeur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.313. ⟨halshs-02255550⟩

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