Cession d'actions. Compétence commerciale. Litige « né à l'occasion d'une cession de titres d'une société commerciale » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Cession d'actions. Compétence commerciale. Litige « né à l'occasion d'une cession de titres d'une société commerciale »

Résumé

(Com. 12 févr. 2008, pourvoi n° 07-14.912, arrêt n° 243 F-P+B, D. 2008. AJ. 612, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255582

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:57:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255582 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255582 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Cession d'actions. Compétence commerciale. Litige « né à l'occasion d'une cession de titres d'une société commerciale ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.358. ⟨halshs-02255582⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More