Les précisions apportées par deux arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 février 2008 sur l'obligation incombant à un prestataire de se renseigner sur la situation financière de son client conservent tout leur intérêt après la transposition de la directive MIF par l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Les précisions apportées par deux arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 février 2008 sur l'obligation incombant à un prestataire de se renseigner sur la situation financière de son client conservent tout leur intérêt après la transposition de la directive MIF par l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 12 févr. 2008, pourvoi n° 06-20.835, arrêt n° 251 FS-P+B, Chênefront c/ Sté Dubus, D. 2008. AJ. 689, obs. X. Delpech, et C. cass. 1231, spéc. 1238, obs. R. Salomon ; Com. 12 févr. 2008, pourvoi n° 07-10.038, arrêt n° 225 FS-D, Mme B. c/ Sté Natexis)

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Droit

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Citer

Michel Storck. Les précisions apportées par deux arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 février 2008 sur l'obligation incombant à un prestataire de se renseigner sur la situation financière de son client conservent tout leur intérêt après la transposition de la directive MIF par l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.374. ⟨halshs-02255593⟩

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