Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banque - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banque

Résumé

(Com. 30 oct. 2007, pourvoi n° 06-12.677, arrêt n° 1169 F-P+B, Colson c/ Bilger, D. 2007. AJ. 2870, obs. X. Delpech ; RD imm. 2008. 34, obs. H. Heugas-Darraspen)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255605, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255605 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banque. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401. ⟨halshs-02255605⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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