Commissionnaire de transport. Commissionnaire. Responsabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Commissionnaire de transport. Commissionnaire. Responsabilité

Résumé

(Com. 11 déc. 2007, pourvoi n° 06-18.192, arrêt n° 1378 FS-P+B, D. 2008. AJ. 82, obs. X. Delpech, et Pan. 1240, obs. H. Kenfack)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255638, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255638 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Commissionnaire de transport. Commissionnaire. Responsabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.454. ⟨halshs-02255638⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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