Transport aérien. Compétence. Pluralité de défendeurs. Article 42, alinéa 2, du code de procédure civile (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Transport aérien. Compétence. Pluralité de défendeurs. Article 42, alinéa 2, du code de procédure civile (non)

Résumé

(Orléans, ch. sol., 14 déc. 2007, Sté Kenya Airways c/ Bonneau)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255640, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255640 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport aérien. Compétence. Pluralité de défendeurs. Article 42, alinéa 2, du code de procédure civile (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.454. ⟨halshs-02255640⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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