Droits sur les créations nouvelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Droits sur les créations nouvelles

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255662 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Droits sur les créations nouvelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.529. ⟨halshs-02255662⟩

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