Œuvre de collaboration. Chanson. Indivisibilité. Exploitation séparée. Genres différents. Sortie de l'indivision. Droit de retrait ou de repentir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Œuvre de collaboration. Chanson. Indivisibilité. Exploitation séparée. Genres différents. Sortie de l'indivision. Droit de retrait ou de repentir

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 20 juin 2008, n° 05/16247, Vincent c/ Delpech, inédit)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:59:13

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Dates et versions

halshs-02255665 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255665 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre de collaboration. Chanson. Indivisibilité. Exploitation séparée. Genres différents. Sortie de l'indivision. Droit de retrait ou de repentir. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.545. ⟨halshs-02255665⟩

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