Droit international. Conflit de lois. Convention de Berne. Loi applicable. Lex loci protectionis. Lieu du fait générateur. Société de gestion collective. Recevabilité. Moteur de recherches. Copyright. Fair use - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Droit international. Conflit de lois. Convention de Berne. Loi applicable. Lex loci protectionis. Lieu du fait générateur. Société de gestion collective. Recevabilité. Moteur de recherches. Copyright. Fair use

Résumé

(Civ. 1re, 30 janv. 2007, pourvoi n° 03-12.354, arrêt n° 129 F-P+B, Waterworld, Bull. civ. I, n° 44 ; D. 2008. Pan. 1507, spéc. 1508, obs. P. Courbe ; Propr. intell. 2007. 337, obs. A. Lucas ; Rev. crit. DIP 2007. 769, obs. crit. T. Azzi ; M.-E. Ancel, Loi applicable à la contrefaçon de droit d'auteur : inquiétant retour à l'origine, CCE avr. 2008, chron. n° 8, p. 5 ; et Clunet-JDI 2008. 163, obs. M.-E. Ancel ; TGI Paris, 3e ch., 20 mai 2008, SAIF c/ Sté Google Inc., inédit ; Paris, 4e ch. B, 30 mai 2008, n° 06/22333, Sté Sara Music Productions c/ Candon de la Campa, et nos obs. supra, n° 7)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255684

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:59:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255684 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255684 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit international. Conflit de lois. Convention de Berne. Loi applicable. Lex loci protectionis. Lieu du fait générateur. Société de gestion collective. Recevabilité. Moteur de recherches. Copyright. Fair use. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.556. ⟨halshs-02255684⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More