La famille des fondations s'agrandit
Résumé
(Décr. n° 2008-326 du 7 avr. 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires, JO 8 avr. 2008, p. 5930)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:00:08
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255717 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. La famille des fondations s'agrandit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.586. ⟨halshs-02255717⟩
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