Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution

Résumé

(Com. 17 juin 2008, pourvoi n° 06-15.045, arrêt n° 718 FS-P+B+R, et pourvoi n° 07-14.965, arrêt n° 716 FS-P+B+R, D. 2008. AJ. 1818, obs. A. Lienhard)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255719 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255719 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.588. ⟨halshs-02255719⟩
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