Différence entre obligation d'information et obligation de conseil à la charge du commercialisateur d'OPCVM
Résumé
(Com. 8 avr. 2008, pourvoi n° 07-13.013, arrêt n° 470 F-P+B, D. 2008. AJ. 1202, obs. X. Delpech)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:00:20
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255724 , version 1
Citer
Michel Storck. Différence entre obligation d'information et obligation de conseil à la charge du commercialisateur d'OPCVM. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.592. ⟨halshs-02255724⟩
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