Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(T. com. Nanterre, 6 mai 2008, n° 2007F2086, Sté Grupo Rayet c/ Sté Eiffage et Sté Eiffaime, D. 2008. AJ. 1479, obs. A. Lienhard et 2411, note F. M. Laprade)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02255726 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255726 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.595. ⟨halshs-02255726⟩

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