L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteur
Résumé
(Civ. 1re, 19 juin 2008, pourvoi n° 06-19.753, arrêt n° 709 FS-P+B+I, D. 2008. 1825, obs. X. Delpech, et Chron. C. cass. 2363, spéc. 2368, obs. P. Chauvin et C. Creton)
(Civ. 1re, 19 juin 2008, pourvoi n° 06-19.753, arrêt n° 709 FS-P+B+I, D. 2008. 1825, obs. X. Delpech, et Chron. C. cass. 2363, spéc. 2368, obs. P. Chauvin et C. Creton)
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:00:35
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40