Cause du prêt ayant un caractère réel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Cause du prêt ayant un caractère réel

Résumé

(Civ. 1re, 19 juin 2008, pourvoi n° 06-19.056, arrêt n° 711 FS-P+B, D. 2008. AJ. 1827)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255734, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255734 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Cause du prêt ayant un caractère réel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.603. ⟨halshs-02255734⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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