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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Affacturage. Mode calcul du TEG

Résumé

(Décr. n° 2008-449 du 7 mai 2008 relatif au calcul du taux effectif global pour les avances réalisées dans le cadre d'un contrat d'affacturage)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255736, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255736 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Affacturage. Mode calcul du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604. ⟨halshs-02255736⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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