Les dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives a la propriété intellectuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Les dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives a la propriété intellectuelle

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(JO n° 0181 du 5 août 2008)

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02255789

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:01:41

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Dates et versions

halshs-02255789 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255789 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Les dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives a la propriété intellectuelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.720. ⟨halshs-02255789⟩

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