Proposition de directive du Parlement et du Conseil du 16 juillet 2008 modifiant la directive n° 2006/116 (ancienne directive n° 93/98), relative à la durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Proposition de directive du Parlement et du Conseil du 16 juillet 2008 modifiant la directive n° 2006/116 (ancienne directive n° 93/98), relative à la durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins

Résumé

(COM(2008) 464 final)

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https://shs.hal.science/halshs-02255792

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255792 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Proposition de directive du Parlement et du Conseil du 16 juillet 2008 modifiant la directive n° 2006/116 (ancienne directive n° 93/98), relative à la durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.731. ⟨halshs-02255792⟩

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