Originalité. Caractère fonctionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Originalité. Caractère fonctionnel

Résumé

(Paris, 4e ch. A, 18 juin 2008, n° 07/10146, Sté Vobois c/ Sté Dorel France, inédit ; Civ. 1re, 14 févr. 2008, pourvoi n° 07-12.176, arrêt n° 176 F-P+B, Lamarthe c/ Monoprix, D. 2008. AJ. 689 ; PIBD 2008, n° 872. III. 267 ; RIDA janv. 2008. 363)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255802

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:02:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255802 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255802 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Caractère fonctionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.741. ⟨halshs-02255802⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More