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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Licence ouverte et gratuite. Photographie. Droit moral. Dénaturation. Droit à la paternité. Marque

Résumé

(Paris, 4e ch. A, 10 sept. 2008, n° 07/16456, Diaz Lopez c/ Sté Aedis, inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255805 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255805 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Licence ouverte et gratuite. Photographie. Droit moral. Dénaturation. Droit à la paternité. Marque. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.743. ⟨halshs-02255805⟩

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